Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation
MENTIONS LÉGALES DU SITE ame-et-vous Version mise à jour le 8 juillet 2022 Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site ame-et-vous les présentes mentions légales. Le site ame-et-vous est accessible à l’adresse suivante : https://ame-et-vous.fr/ (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales. ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. Editeur du site Le site ame-et-vous est édité par : Entreprise individuelle Aurélie PINTO domicilié à l’adresse suivante : 33 bis Avenue de Libourne 33870 VAYRES, et identifiée sous le numéro SIRENE suivant : 901331850. Téléphone : +33 6 23 478 523 Adresse e-mail : pintorelie@gmail.com ci-après » l’Éditeur « Directeur de publication Le Directeur de publication est : Entreprise individuelle aurélie PINTO Adresse e-mail de contact : pintorelie@gmail.com ci-après » le Directeur de publication « Hébergeur du site Le site ame-et-vous est hébergé par : Hawk Host dont le siège est situé à l’adresse suivante : 710 Tower St South PO Box 50081 Fergus Ontario Canada N1M 2R0 Téléphone : +(33) 1-800-859-8803 Adresse e-mail : support(at)hawkhost.com ci-après » l’Hébergeur « Utilisateurs Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site ame-et-vous. ci-après les » Utilisateurs « ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité. ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur. ARTICLE 4 – CONTACT Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : pintorelie@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales. Le site ame-et-vous vous souhaite une excellente navigation !
